Les diagnostics immobiliers obligatoires en 2023

Lors de la vente d’un bien immobilier, le vendeur est tenu de fournir à l’acquéreur plusieurs diagnostics en cours de validité.

Ces diagnostics immobiliers concernent les performances énergétiques, l’amiante, le plomb, l’électricité, le gaz, l’assainissement, les termites, les risques et pollutions, le bruit et les mérules. 

A noter que la liste des diagnostics obligatoires peut varier en fonction de la nature du bien, de sa localisation et de son ancienneté. Il est donc important de se renseigner auprès d’un professionnel de l’immobilier pour connaître les diagnostics spécifiques à son cas.

En 2023, voici les diagnostics immobiliers obligatoires en France : 

Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

Ce diagnostic évalue la performance énergétique d’un bien immobilier et doit être réalisé avant la mise en vente ou location. Il doit impérativement être réalisé par un professionnel de l’immobilier sous peine d'amende. 

Diagnostic électricité :

Le diagnostic électricité fait un état de l’installation électrique. 
Il concerne les installations électriques de plus de 15 ans.

Diagnostic gaz :

Le diagnostic Gaz fait un état de l’installation intérieure de gaz. Les immeubles concernés sont ceux où le gaz a été installé depuis plus de 15 ans. Le document est valable 3 ans maximum.

Diagnostic amiante :

Le diagnostic amiante permet de savoir s’il y a présence ou absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante.

Il est obligatoire pour tous les immeubles construits avant juillet 1997.

Diagnostic de risque d’exposition au plomb :

Il vise à détecter la présence de plomb dans les peintures des logements construits avant 1949. Le diagnostiqueur immobilier mesure avec un appareil à fluorescence la quantité de plomb présente dans le bien. Si le diagnostic conclut à la présence de plomb, le propriétaire a pour obligation de réaliser des travaux pour supprimer le risque d’exposition.

Diagnostic termites

Il est obligatoire dans certaines zones géographiques où la présence de termites est avérée. Si celui-ci est positif, alors il est impératif d’enrayer leur propagation. 

Etat des risques et pollutions

Il vise à informer l’acquéreur des risques naturels, technologiques, sismiques, randon ou miniers présents dans la zone où se trouve le bien. 

Diagnostic bruit

Ce document renseigne l’acquéreur sur l’existence de nuisances sonores. 

Diagnostic de mérules : Le mérule est un champignon qui se développe dans les charpentes et les boiseries des habitations humides et mal aérées. Le vendeur doit donc spécifier le risque dans l’acte de vente.