Quels documents dois-je fournir lors de la signature d’un compromis de vente avec une agence immobilière ?

Le compromis de vente est un avant-contrat de la vente immobilière. Il permet de sceller les conditions de transaction entre le vendeur et l’acquéreur. Cette étape impose aux deux parties de réunir plusieurs documents. 

Vendeur : les documents à fournir

• Pièce d’identité en cours de validité et situation matrimoniale
• Le titre du bien 
• Les documents relatifs aux travaux et modifications du bien
• L’ensemble des documents relatifs aux diagnostics techniques 
• La taxe foncière et d’habitation

Acquéreur : les documents à fournir lors d’un compromis de vente

• Justificatif d’identité, situation familiale (copie de contrat de mariage, jugement de divorce, certificat d’hérédité) et adresse
• Justificatif de domicile datant de moins de trois mois (facture d’électricité)
• Mode de financement et ses conditions 
• Informations sur la finalité du projet 

L’acquéreur dispose ensuite de 10 jours de rétractation après signature du compromis.

L’ensemble de ces documents sont nécessaires pour vérifier votre identité et votre situation juridique et financière et ainsi, s’assurer que vous êtes en mesure de conclure la vente.

Il est important de fournir tous les documents demandés dans les meilleurs délais afin que la vente puisse être finalisée rapidement et efficacement.