Qu’est-ce que le contrat VEFA ?

Le Contrat de VEFA (Vente en l’état Futur d'Achèvement) est un type de contrat qui permet à des particuliers ou entreprises d’acquérir une propriété avant même qu’elle soit construite. Cette technique, très répandue pour les projets immobiliers, permet aux acheteurs de bénéficier des conditions fiscales et juridiques prévues par le Code civil français.

Le contrat VEFA est généralement conclu entre l'acheteur et le promoteur immobilier, qui s'engage à fournir une maison ou un appartement fini selon les spécifications contractuelles. Lorsque l'achat est finalisé, il n'y a pas encore de construction visible sur le terrain cependant, l’acheteur peut voir la maquette du projet et visualiser ce que serait sa future habitation. 

Lorsque le promoteur immobilier commence à construire la propriété promise par le contrat VEFA, il doit notifier au client son intention de commencer les travaux ainsi que toutes les informations supplémentaires dont il aura besoin pour compléter la transaction. Une fois que tous les documents ont été signés et validés par chacune des parties impliquées dans le processus d’achat, le délai fixé commence alors. A ce stade-ci, seule une somme forfaitaire peut être versée afin que les travaux puissent débuter sans retard.

Durant cette période, le client ne paiera pas directement au constructeur mais plutôt à un compte bloqué tenu par un organisme financier reconnu tel que La Caisse Des Dépôts & Consignations (CDC). Il revient donc au CDC d’effectuer chaque paiement après vérifications faites quant aux progrès réalisés durant la construction. Le montant total correspondra alors au prix convenu initialement mis en place lors de la signature du Contrat VEFA et sera remboursable si jamais certaines clauses ne sont pas respectées.

Enfin, les clients acquéreurs via ce type de procédure auront droit à certains avantages dont des aides financières accordées par l’Etat (prêts aidés) ou encore des tarifs plus bas proposés par rapport aux offres disponibles sur le marché conventionnel.

Retrouvez tous nos programmes immobiliers neufs à Bordeaux et dans toute la Gironde.​​