Diagnostics immobiliers obligatoires en 2018

Dans l’immobilier, et plus particulièrement dans l’immobilier de prestige, lorsque l’on souhaite vendre ou louer un bien, il est important de faire établir des diagnostics.

Ces différents diagnostics seront regroupés dans un dossier unique (DDT).

Ce dossier doit être annexé à la promesse de vente et à toute vente d’un logement. Le propriétaire se doit de le fournir au locataire ou à l’acheteur.

Néanmoins ce dossier doit être rédigé par un professionnel certifié.

Le DDT permet de savoir s’il y a une présence de matériaux ou produits contenant de l’amiante, du plomb, ou la présence de termites. Il permet aussi de connaître les performances énergétiques, les risques éventuels lié à l’environnement, la conformité des installations de gaz et d’électricité, et enfin le contrôle des installations d’assainissement non collectif quand le logement n’a pas le tout à l’égout.

Vous êtes l’acheteur :

Renseignez-vous et consultez minutieusement ce dossier, il permet d’avoir une idée précise des potentiels risques et défauts du bien.

Vous êtes le vendeur :

Ce dossier est obligatoire et est à votre charge. En échange de sa rédaction, vous recevrez une attestation.

Le diagnostic Amiante :

Le diagnostic Amiante permet de savoir s’il y a présence ou absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante.

Il est obligatoire pour tous les immeubles construits avant juillet 1997.

Si le diagnostic révèle la présence d’amiante, dans le cas d’un bon état, un contrôle tous les 3 ans est demandé. Dans le cas d’un état dégradé, des travaux de retrait ou de confinement doivent être réalisés dans les 3 ans. Si celui-ci détecte qu’il n’y a aucune trace d’amiante, alors la durée de validité du document est illimitée sauf, s’il a été réalisé avant 2013.

Le diagnostic Plomb :

Le diagnostic Plomb est un constat des risques d’exposition au plomb. Il doit être accompagné d’une notice d’information qui informe des effets du plomb sur la santé et des précautions à prendre. Il est obligatoire pour les immeubles construits avant le 1er janvier 1949. Le diagnostiqueur immobilier mesure avec un appareil à fluorescence la quantité de plomb présente dans le bien. Si le diagnostic conclut à la présence de plomb, le propriétaire a pour obligation de réaliser des travaux pour supprimer le risque d’exposition. Si le diagnostic est négatif il n’a pas de durée de validité, sinon il doit respecter une validité d’un an pour la vente et de 6 ans pour la location.

Le diagnostic Termites :

Le diagnostic Termites indique la présence de termites. Il est obligatoire pour tous les immeubles présents dans une zone dite contaminée, consultable sur l’Observatoire National Termites. Si celui-ci est positif, alors il est impératif d’enrayer leur propagation. Cependant, si des termites sont repérés, le propriétaire a pour obligation de faire une déclaration en mairie.

Le diagnostic GAZ :

Le diagnostic Gaz fait un état de l’installation intérieure de gaz. Les immeubles concernés sont ceux où le gaz a été installé depuis plus de 15 ans. Le document est valable 3 ans maximum.

Le diagnostic électricité :

Le diagnostic électricité fait un état de l’installation électrique. Comme pour le diagnostic gaz les immeubles concernés sont ceux où l’électricité a été installée depuis plus de 15 ans. Le document est valable 3 ans. Cependant, les locations ne sont pas concernées par ce diagnostic.

Le diagnostic ERNMT :

Le diagnostic ERNMT fait un état des risques naturels, miniers et technologiques. Les immeubles visés par un arrêté préfectoral concernant des risques prévisibles sont obligés de s’y soumettre. La durée de validité du document est de 6 mois avant la date de la promesse de vente ou de la conclusion de la location.

Le diagnostic DPE :

Le diagnostic DPE concerne toutes les habitations. Il indique les performances énergétiques du bien. La durée de validité du document est de 10 ans.

Le diagnostic Mérule :

Le diagnostic Mérule n’est pas obligatoire. Néanmoins, il est très important car la mérule est un champignon qui peut réduire votre habitation en poussière s’il n’est pas traité rapidement.

Le diagnostic Métrage Loi Carrez :

Le diagnostic de surface est obligatoire avant la vente d’un bien immobilier, il a été mis en place afin de protéger les intérêts des acquéreurs d’un bien immobilier lorsque celui-ci fait partie d’une copropriété.

Le diagnostic Radon :

Le diagnostic Radon est obligatoire dans les zones à potentiel radon (c’est un gaz radioactif incolore et inodore). Le diagnostic a une validité de 10 ans et soumet à l’obligation de travaux et de fermeture sanitaire.

Le diagnostic Technique de l’immeuble en copropriété :

Le DTIC a vocation à présenter l’état de l’immeuble et à fixer les éventuels travaux nécessaires à sa conservation. Il entre en vigueur pour les immeubles de plus de 10 ans qui font l’objet d’une mise en copropriété, et pour ceux qui ont une procédure d’insalubrité.

Le diagnostic Assainissement non collectif :

Ce diagnostic concerne toutes les habitations non raccordées au réseau public. Il a une validité de 3 ans et vérifie le bon fonctionnement et l’entretien des dispositifs.

L’agence Coldwell Banker Bordeaux Bassin d’Arcachon reste à votre disposition pour toutes informations complémentaires et rédaction de diagnostics.

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