Achat d'un bien immobilier classé monument historique en Gironde 33 Nouvelle-Aquitaine

Acquérir un bien classé monument historique peut sembler être un rêve pour plusieurs d’entre vous. Pourtant ce n’est pas une mince affaire.

Revenons d’abord sur les monuments historiques :

Les monuments historiques sont classés car leur conservation présente un intérêt historique, artistique, architectural ou scientifique. Par exemple en France il existe plus de 40 000 monuments historiques, plus de la moitié sont détenus par des propriétaires privés.

Un monument historique c’est donc un immeuble ou un objet mobilier recevant un statut juridique particulier ce statut comme expliqué auparavant permet de le protéger. C’est un peu comme une reconnaissance de la France sur la valeur patrimoniale du bien.

Deux types de protections pour deux types de monuments.

Les monuments historiques peuvent être soit classé soit inscrit dans les régimes de protection, cela donnera divers avantages et inconvénients.

Si les monuments sont inscrits, alors ils présentent un intérêt remarquable à l’échelle régionale tandis que si, ils sont classés c’est à l’échelle nationale qu’ils présentent un intérêt.

La responsabilité du bien est partagée entre les propriétaires et l’État. En effet si celui-ci est amené à se détériorer ou être menacé, l’État peut intervenir afin de fournir des aides en vue de sa conservation.

En outre ces protections juridiques rendent possible sous certaines conditions de pouvoir obtenir des aides financières (financement d’opérations d’études, de travaux, déductions fiscales …)

Acquérir un monument historique :

Afin de vous aider dans l’acquisition d’un bien historique nous allons vous donner quelques points à prendre en compte avant cet achat.

Si vous aménagez le bien vous devez avoir l’accord l’aval du ministère de la Culture et du budget.

La réhabilitation du bien doit être sous l’égide d’un architecte du patrimoine.

La DRAC (Direction régionale des affaires culturelles) doit aussi donner son aval.

Au moment de la transmission, l’acquéreur est exonéré de droits de succession si, il signe une convention attestant qu’il gardera le bien tout au long de sa vie et l’ouvrira au public une centaine de jours par an.

Enfin, sachez qu’un monument historique arrive rarement à la vente (une dizaine par an à peu près) alors si vous souhaitez en devenir l’acquéreur il faut sauter sur l’occasion.

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